Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2026-2027.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-461 du 8 juin 2026
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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