Les programmes d'enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 5 juin 2026
Les parties relatives à l'enseignement " Questionner le monde " de l'annexe 1 (Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) et à l'enseignement de sciences et technologie de l'annexe 2 (Programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours préparatoire et de cours moyen première année et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours élémentaire première et deuxième années, de cours moyen deuxième année et de sixième.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 5 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054219619
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com