Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D432-5
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Texte réglementaire
Décret n°2026-464 du 8 juin 2026
Article 2
L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R432-5, Art. D432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 1
- Code de l'environnement
Art. R432-14, Art. R435-11
Article 3
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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