Article 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1975
Art. 1er
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 5 novembre 1985
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1975
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1975
Art. 3
Article 4
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 novembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054227958
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com