Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026

• Numéro: 2026-468
• Date du texte: 10 juin 2026
• Articles: 6

Article 1

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 de la présente ordonnance.

Article 31

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 32 à 34 de la présente ordonnance.

Article 36

Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux dispositions des articles 37 à 50 de la présente ordonnance.

Article 53

Les articles L. 2123-18-2, L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction résultant de la loi du 22 décembre 2025 susvisée, s'appliquent aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.

Article 55

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et le dixième jour suivant sa publication en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 21, 29, le 1° de l'article 39 et le g du 1° et le 8° de l'article 42 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 56

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.