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Texte réglementaire

Arrêté du 8 juin 2026

Numéro
Date du texte
8 juin 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7519cfc-10aa-429d-b9d8-f3c3e0179aa3

Article 2

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054234019

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