Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale des étrangers en France est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juin 2026
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Martine BARLOY, adjointe administrative principale de 1re classe, et de régisseur suppléant de M. Denis LECANU, adjoint administratif de 1re classe.
Article 3
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;
2° L'arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances).
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054234202
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