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Texte réglementaire

Décret n°2026-473 du 10 juin 2026

Numéro
2026-473
Date du texte
10 juin 2026
Articles
4
Article 1

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Luberon », en totalité, les territoires des communes de :

- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

Aubenas-les-Alpes, Céreste-en-Luberon, Corbières-en-Provence, Dauphin, Forcalquier, La Brillanne, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve et Volx.

- dans le département du Vaucluse :

Ansouis, Apt, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Cabrières d'Aigues, Cabrières d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte d'Aigues, La Tour d'Aigues, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lagnes, Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sivergues, Viens, Villars et Villelaure.

II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :

- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

Banon, Cruis, Fontienne, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet, Limans, Mane, Montlaux, Montsalier, Ongles, Redortiers, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Etienne-les-Orgues, Saumane et Simiane la Rotonde.

- dans le département du Vaucluse :

Auribeau, Buoux, Castellet-en-Luberon, Gignac, Vaugines et Vitrolles en Luberon.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Luberon est adoptée par le présent décret.

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-473 du 10 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054239554

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