Arrêté du 10 juin 2026

• Date du texte: 10 juin 2026
• Articles: 4

Article 1

Pour la session 2026, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés des 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 2

Conformément au 1° de l'article 3 du décret du 10 juin 2026 susvisé, les moyennes annuelles, retenues au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie, sont les moyennes de terminale validées par le conseil de classe et reportées dans le livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé. Ces moyennes sont arrondies au point supérieur.

Article 3

Pour les candidats inscrits en classe de terminale menant au baccalauréat français international, les évaluations spécifiques portant sur l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique, la discipline non linguistique obligatoire, l'enseignement de connaissance du monde, et la discipline non linguistique facultative, sont remplacées par les moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements et disciplines concernés, validées par le conseil de classe et inscrites dans le livret scolaire des candidats, établi conformément à l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé, arrondies au point supérieur.

Lorsque l'évaluation spécifique comporte une épreuve écrite et une épreuve orale, la moyenne annuelle de l'enseignement concerné vaut pour chacune des deux épreuves.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.