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Texte réglementaire

Décret n°2026-486 du 10 juin 2026

Numéro
2026-486
Date du texte
10 juin 2026
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés au chapitre II du décret du 10 juin 2026 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ECHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Directeur général des services des communes

et des établissements publics locaux assimilés

De 20 000 à moins de 40 000 habitants

661

711

758

802

851

901

953

996

1027

De 10 000 à moins de 20 000 habitants

631

683

732

782

832

883

932

977

996

De 2 000 à moins de 10 000 habitants

485

528

567

612

657

701

745

792

832

Directeur général adjoint des services des communes

et des établissements publics locaux assimilés

De 20 000 à moins de 40 000 habitants

581

631

683

732

782

832

883

932

977

De 10 000 à moins de 20 000 habitants

567

612

657

701

745

792

832

883

912

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 4

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-486 du 10 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054240250

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