Décret n°2026-476 du 10 juin 2026

• Numéro: 2026-476
• Date du texte: 10 juin 2026
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 12 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

Art. 1

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.