Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 19 050 € à 14 050 € soit une baisse de 5 000 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2026
Article 2
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054250330
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