Article 1
L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2026
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054251605
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