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Texte réglementaire

Arrêté du 9 juin 2026

Numéro
Date du texte
9 juin 2026
Articles
2
Article 1

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2026, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est réparti entre les départements de la manière suivante :

Académie

Département

Promotions par liste d'aptitude 2026

AIX-MARSEILLE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

1

HAUTES-ALPES

0

VAUCLUSE

1

AMIENS

AISNE

0

OISE

0

SOMME

2

BESANÇON

DOUBS

0

HAUTE-SAÔNE

0

JURA

0

TERRITOIRE DE BELFORT

0

BORDEAUX

DORDOGNE

0

GIRONDE

0

LANDES

0

LOT-ET-GARONNE

0

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

0

CLERMONT-FERRAND

ALLIER

0

CANTAL

0

HAUTE-LOIRE

0

PUY-DE-DÔME

0

CORSE

CORSE-DU-SUD

0

HAUTE-CORSE

0

CRÉTEIL

SEINE-ET-MARNE

0

SEINE-SAINT-DENIS

0

VAL-DE-MARNE

0

DIJON

CÔTE-D'OR

0

NIÈVRE

0

SAÔNE-ET-LOIRE

0

YONNE

0

GRENOBLE

ARDÈCHE

1

DRÔME

0

HAUTE-SAVOIE

0

ISÈRE

0

SAVOIE

0

GUADELOUPE

GUADELOUPE

0

GUYANE

GUYANE

0

LA RÉUNION

LA RÉUNION

0

LILLE

NORD

1

PAS-DE-CALAIS

1

LIMOGES

CORRÈZE

0

CREUSE

0

HAUTE-VIENNE

0

LYON

AIN

0

LOIRE

1

RHÔNE

1

MARTINIQUE

MARTINIQUE

0

MONTPELLIER

AUDE

0

GARD

0

HERAULT

0

LOZERE

0

PYRÉNÉES-ORIENTALES

0

NANCY-METZ

MEURTHE-ET-MOSELLE

0

MEUSE

0

MOSELLE

0

VOSGES

0

NANTES

LOIRE-ATLANTIQUE

0

MAINE-ET-LOIRE

1

MAYENNE

0

SARTHE

0

VENDÉE

0

NICE

ALPES-MARITIMES

0

VAR

0

NORMANDIE

CALVADOS

0

MANCHE

0

ORNE

0

EURE

1

SEINE-MARITIME

0

ORLÉANS-TOURS

CHER

0

EURE-ET-LOIR

2

INDRE

0

INDRE-ET-LOIRE

0

LOIRET

0

LOIR-ET-CHER

1

PARIS

PARIS

1

POITIERS

CHARENTE

0

CHARENTE-MARITIME

0

DEUX-SÈVRES

0

VIENNE

0

REIMS

ARDENNES

0

AUBE

0

HAUTE-MARNE

0

MARNE

0

RENNES

CÔTES-D'ARMOR

2

FINISTÈRE

1

ILLE-ET-VILAINE

1

MORBIHAN

2

STRASBOURG

BAS-RHIN

0

HAUT-RHIN

1

TOULOUSE

ARIÈGE

0

AVEYRON

0

GERS

0

HAUTE-GARONNE

0

HAUTES-PYRÉNÉES

0

LOT

0

TARN

0

TARN-ET-GARONNE

0

VERSAILLES

ESSONNE

0

HAUTS-DE-SEINE

0

VAL-D'OISE

0

YVELINES

2

NOUVELLE-CALÉDONIE

25

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0

TOTAL

50

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054264826

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