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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juin 2026

Numéro
Date du texte
12 juin 2026
Articles
2
Article 1

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé à l'article A. 5332-500 du code des transports) :

Agence SURTYMAR

Immeuble le Crimée

107, avenue Henri Fréville

BP 10704

35207 RENNES CEDEX 2

jusqu'au 30 septembre 2027

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054264906

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