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Texte réglementaire

Arrêté du 5 juin 2026

Numéro
Date du texte
5 juin 2026
Articles
2
Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054274848

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