Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juin 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article annexe-15
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le
La Caisse sise ,
Représentée par
M/Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
domicilié(e) , dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
La Structure ,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054277966
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