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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juin 2026

Numéro
Date du texte
17 juin 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Museum of Ethnology - Minpaku, Suita, Osaka Prefecture, Japon ;

- Upopoy - National Ainu Museum and Park, Shiraoi, Japon,

prêtés à l'exposition « AÏNOUS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 26 janvier 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 novembre 2026 au 27 août 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054285183

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