Arrêté du 18 juin 2026

• Date du texte: 18 juin 2026
• Articles: 4

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

1° L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.3

Article 3

1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 160.01 bis

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 160.02

3° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 160.06, Art. 160.07

4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.