Arrêté du 17 juin 2026

• Date du texte: 17 juin 2026
• Articles: 7

Article 1

Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au III de l'article 59 du décret du 12 août 2025 susvisé est présidé par le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou son représentant.

Il est composé :

1° Du secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

2° Du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

3° Du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;

4° Du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant.

Article 2

Le comité valide :

1° La conformité des formations proposées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) suivies par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé ;

2° Le parcours de formation individualisé de chaque ingénieur-élève ;

3° La scolarité, au sens de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé, des ingénieurs-élèves, préalablement à leur titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 67 du décret du 12 août 2025 susvisé.

Il a connaissance des avis de la commission formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont les missions et la composition sont fixées par décision conjointe des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture, et formule des propositions sur l'entrée en formation doctorale.

Article 3

Lorsque le chef du corps se fait représenter, il désigne pour cela un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts assiste aux réunions du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.

En accord avec ses membres, le président peut inviter à participer pour tout ou partie d'une réunion du comité, toute personne qualifiée pour traiter un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour, sans voix délibérative.

Le président de la commission formation doctorale prévue à l'article 2 est invité aux réunions du comité pour toute question relative à la formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.

Article 4

Les décisions du comité sont rendues à la majorité des membres. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 5

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.

Article 6

Sont abrogés :

1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2009

Art. 5

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.