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Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054299065
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