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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juin 2026

Numéro
Date du texte
17 juin 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;

- Museum Sønderjylland - Kunstmuseet Brundlund Slot, Aabenraa, Danemark ;

- Museum Sønderjylland - Kunstmuseet i Tønder, Tønder, Danemark ;

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;

- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;

- The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Mattatuck Museum, Waterbury, CT, Etats-Unis ;

- Alšova jihočeská galerie (South Bohemian Gallery), Hluboká nad Vltavou, République tchèque ;

- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SURRÉELLES. UNE AUTRE TRAVERSÉE DU SURRÉALISME » organisée et présentée au Musée d'arts de Nantes, du 20 novembre 2026 au 21 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 octobre 2026 au 21 avril 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054299146

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