Article 1
Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret du 20 juin 2026
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret du 20 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054299188
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