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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juin 2026

Numéro
Date du texte
3 juin 2026
Articles
2
Article 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société LEKO PRO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 699 478, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054302657

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