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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026

Numéro
Date du texte
11 juin 2026
Articles
2
Article 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 135 de la loi de finances pour 2026 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2026 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

382,32

15,40 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

168,82

6,80 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

427,01

17,20 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

191,16

7,70 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

647,97

26,10 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

665,34

26,80 %

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054302670

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