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L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054306664
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