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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2026 et 2027, dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps
Ingénieurs du ministère de la justice
Grade
Ingénieur de première classe
Années
2026
2027
Taux
12 %
12 %
Corps
Techniciens du ministère de la justice
Grade
Technicien de classe exceptionnelle
Années
2026
2027
Taux
13 %
14 %
Grade
Technicien de première classe
Années
2026
2027
Taux
16 %
18 %
du Arrêté du 17 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054306702
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