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Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 413-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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du Arrêté du 19 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054306912
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