Arrêté du 22 juin 2026

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS ET INFORMATIONS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE COOPÉRATION
Ces informations et indicateurs sont renseignés par l'établissement chargé de la transmission de l'évaluation annuelle. Ceux des parties I et IV sont communs à l'ensemble des parties à la convention. Ceux des parties II et III sont à distinguer pour chacune des parties à la convention.
I. - Informations relatives à la convention
N°
Information
P1_1
Exemplaire numérique de la convention et, le cas échéant, des avenants
P1_2
Date de signature de la convention et de ses éventuels avenants
II. - Informations administratives de l'établissement
N°
Information
Période de référence
P2_1
Nom
A la date de transmission de l'évaluation
P2_2
Adresse administrative
A la date de transmission de l'évaluation
P2_3
FINESS juridique
A la date de transmission de l'évaluation
P2_4
FINESS géographique
A la date de transmission de l'évaluation
P2_5
Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue(s)
A la date de transmission de l'évaluation
P2_6
Adresse de chaque modalité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue
A la date de transmission de l'évaluation
P2_7
Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour laquelle (ou lesquelles) l'établissement a conventionné avec un autre établissement de santé dans le cadre de cette convention
A la date de transmission de l'évaluation
III. - Indicateurs d'activité
N°
Indicateur
Période de référence
P3_1
Nombre de patients incidents en dialyse au sein de l'établissement
Sur l'année écoulée
P3_2
File active totale en dialyse au sein de l'établissement, dont nombre de patients pris en charge à domicile
A la date du 31 décembre de l'année écoulée
P3_3
Nombre de patients transférés entre les parties à la convention, par modalité et par établissement
Sur les trois dernières années écoulées, par année
P3_4
Nombre de patients transférés entre les parties à la convention (au cours des années précédentes), et encore présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année écoulée, ayant eu une transplantation rénale
Sur l'année écoulée
IV. - Description de l'organisation mise en place
N°
Information
Période de référence
Information en amont et au stade de la suppléance du patient sur les modalités non mises en œuvre par l'une des parties à la convention
P4_1
Organisation mise en œuvre entre les parties
A la date de transmission de l'évaluation
P4_2
Dont évolutions sur l'année écoulée
Sur l'année écoulée
Formation et entraînement à la dialyse
P4_3
Organisation mise en œuvre entre les parties
A la date de transmission de l'évaluation
P4_4
Dont évolutions sur l'année écoulée
Sur l'année écoulée
Transmission et partage des informations du dossier médical du patient
P4_5
Organisation mise en œuvre entre les parties
A la date de transmission de l'évaluation
P4_6
Dont évolutions sur l'année écoulée
Sur l'année écoulée
Organisation du repli en hospitalisation et de la continuité des soins
P4_7
Organisation mise en œuvre entre les parties
A la date de transmission de l'évaluation
P4_8
Dont évolutions sur l'année écoulée
Sur l'année écoulée
Renseignements complémentaires
P4_9
Axes d'évolution éventuels identifiés
Pour l'année en cours et les suivantes

Arrêté du 22 juin 2026

Annexes

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