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Texte réglementaire

Arrêté du 25 juin 2026

Numéro
Date du texte
25 juin 2026
Articles
6
Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Thiepval (Somme) identifiée « Thiepval » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Hamel (Somme) identifiée « Hamel » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Beaumont-Hamel (Somme) identifiée « Beaumont-Hamel » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

I. - ZIT Thiepval

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 50°03ʹ01ʺ N - 002°41ʹ08ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 1er juillet 2026 de 6 heures à 13 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs en CAG/IFR au départ ou à destination de l'aérodrome d'Albert Bray (LFAQ) ;

- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après autorisation de la compagnie de gendarmerie de Péronne.

2. Services rendus

Les organismes habituels rendent les services conformément aux classes des espaces aériens avec lesquels la zone interdite coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

II. - ZIT Hamel

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 50°03ʹ40ʺ N - 002°40ʹ50ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 1er juillet 2026 de 8 heures à 14 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs en CAG/IFR au départ ou à destination de l'aérodrome d'Albert Bray (LFAQ) ;

- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après autorisation de la compagnie de gendarmerie de Péronne.

2. Services rendus

Les organismes habituels rendent les services conformément aux classes des espaces aériens avec lesquels la zone interdite coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

III. - ZIT Beaumont-Hamel

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 50°04ʹ35ʺ N - 002°39ʹ00ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 1er juillet 2026 de 10 heures à 16 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs en CAG/IFR au départ ou à destination de l'aérodrome d'Albert Bray (LFAQ) ;

- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone après autorisation de la compagnie de gendarmerie de Péronne.

2. Services rendus

Les organismes habituels rendent les services conformément aux classes des espaces aériens avec lesquels la zone interdite coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054323957

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