Article 1
L'arrêté du 16 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2026
Art. 1
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 juin 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054325399
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