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Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique,
prêtés à l'exposition « TROP MIGNON ! L'ART DU BONHEUR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2026 au 18 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 18 février 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054325974
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