Arrêté du 25 juin 2026

• Date du texte: 25 juin 2026
• Articles: 3

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Reinhard Ernst, Wiesbaden, Allemagne ;

- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Gallen-Kallelan Museo, Espoo, Finlande ;

- Munchmuseet, Oslo, Norvège ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pas-Bas ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- The David Hockney Foundation, Londres, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « HISTOIRES DE PAYSAGES. DE MONET À HOCKNEY (1890-2025) » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 24 septembre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 28 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.