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Texte réglementaire

Arrêté du 25 juin 2026

Numéro
Date du texte
25 juin 2026
Articles
3
Article 1

La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :

1° Représentants de l'Etat : trois cent quatre-vingt-treize (393) droits de vote.

Conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret susvisé, chaque représentant de l'Etat dispose de trente-cinq (35) droits de vote. Le reliquat de huit (8) droits de vote est attribué au premier vice-président du conseil d'administration élu parmi les représentants de l'Etat ;

2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :

a) Le maire de Paris ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;

b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;

c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : trente (30) droits de vote ;

d) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;

e) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant : huit (8) droits de vote ;

f) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant : huit (8) droits de vote ;

g) Le maire de Dugny ou son représentant : un (1) droit de vote.

Article 2

L'arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054326052

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