Arrêté du 23 juin 2026

• Date du texte: 23 juin 2026
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Article 5

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027.

Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.