Arrêté du 26 juin 2026

• Date du texte: 26 juin 2026
• Articles: 4

Article 1

En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Section

Collège

Nombre de représentants titulaires

Nombre de représentants suppléants

Part

des

femmes

Part

des

hommes

Nombre

de femmes

sur la liste

de candidats

Nombre

d'hommes

sur la liste

de candidats

1-Biochimie, biologie moléculaire

et cellulaire

Maîtres

de conférences

4

4

54 %

46 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

50 %

50 %

3 à 5

3 à 5

2-Milieu, organismes, populations

Maîtres

de conférences

4

4

37 %

63 %

2 à 3

5 à 6

Professeurs

4

4

34 %

66 %

2 à 3

5 à 6

3-Mathématiques, physique, informatique, génie rural

et des procédés

Maîtres

de conférences

4

4

45 %

55 %

3 à 4

4 à 5

Professeurs

4

4

32 %

67 %

2 à 3

5 à 6

4-Chimie, technologie, sciences des aliments

Maîtres

de conférences

4

4

53 %

47 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

61 %

39 %

4 à 5

3 à 4

5-Production végétale

Maîtres

de conférences

4

4

58 %

42 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

35 %

65 %

2 à 3

5 à 6

6-Production animale

Maîtres

de conférences

4

4

51 %

49 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

59 %

41 %

4 à 5

3 à 4

7-Pathologie générale animale

Maîtres

de conférences

4

4

51 %

49 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

55 %

45 %

4 à 5

3 à 4

8-Pathologie clinique animale

Maîtres

de conférences

4

4

60 %

40 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

46 %

54 %

3 à 4

4 à 5

9-Sciences économiques, sociales

et humaines

Maîtres

de conférences

4

4

57 %

43 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

60 %

40 %

4 à 5

3 à 4

10-Animation

et administration

Maîtres

de conférences

2

2

25 %

75 %

0 à 2

2 à 4

Professeurs

2

2

42 %

58 %

1 à 2

2 à 3