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Texte réglementaire

Décret n°2026-569 du 26 juin 2026

Numéro
2026-569
Date du texte
26 juin 2026
Articles
4
Article 1

Sont déclassées au titre des monuments historiques les parcelles suivantes du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, situé à Langeais (Indre-et-Loire), figurant au cadastre, section BI, conformément au plan annexé au présent décret :

- les parcelles 21, 199, 202, 204 et 206 ;

- pour les parcelles 166 et 208, les parties situées à l'ouest du segment de droite joignant les deux sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 :

- sommet 1 : X(m) : 505876,71 ; Y(m) 6696146, 46 ;

- sommet 2 : X(m) : 505919, 50 ; Y(m) 6696043, 12.

Ces parcelles appartiennent à la société immobilière La Roche-Cotard, numéro de SIRET n° 408 990 794, dont le siège social est établi à La Roche-Cotard, 37130 Langeais, représentée par M. Bernard Menassanch, gérant, demeurant au Château de La Roche-Cotard, 37130 Langeais, par acte reçu par Me Moreno, notaire à Langeais (Indre-et-Loire), le 17 juillet 1996 et publié au service de la publicité foncière de Chinon (Indre-et-Loire) le 5 septembre 1996, volume 1996P n° 3365.

Article 2

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Plan annexé au décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)

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4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-569 du 26 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054352322

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