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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026

Numéro
Date du texte
24 juin 2026
Articles
3
Article 1

A compter du 1er juillet 2026, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver

Clubs alpins et de montagne

Handisport

Hockey sur glace

Montagne et de l'Escalade

Roller et skateboard

Ski

Sport adapté

Sports de glace

Article 2

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054352333

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