Article 2
L'annexe 5-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce est fixé à l'annexe 1 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-580 du 26 juin 2026
Article 3
L'annexe 5-2 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques est fixé à l'annexe 2 du présent décret.
Article 5
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-580 du 26 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054362674
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