Article 39
Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-579 du 30 juin 2026
Article 40
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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