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La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » relevant du type de produit n° 8 « Protection du bois » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la créosote (CAS n° 8001-58-9) comme substance active est autorisée en France exclusivement pour le traitement des traverses de chemin de fer, pour une durée de 180 jours.
L'utilisation de ces familles de produits est réalisée conformément aux conditions prévues par les fabricants, par les autorisations de mise sur le marché FR-2017-0034, FR-2017-0035 et FR-2017-0036 et par le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054365031
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