法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 26 juin 2026

Numéro
Date du texte
26 juin 2026
Articles
2
Article 1

1° Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Jeune et rose ;

2° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- APF France handicap ;

- Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs ;

3° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Grandir ;

- Lutte, information, étude des infections nosocomiales ;

- Vaincre la mucoviscidose ;

- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;

- Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

4° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 septembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française contre l'Amylose.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054366347

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com