Arrêté du 25 juin 2026

• Date du texte: 25 juin 2026
• Articles: 5

Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.

Article 2

A titre dérogatoire, la liste mentionnée à l'article 1er est complétée, jusqu'au 1er septembre 2027, par l'ensemble des postes cartographiés prévus en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ne figurant pas en annexe du présent arrêté ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d'encadrement et d'application attributaire de la prime « officier de police judiciaire » au 2e trimestre 2026.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE

Au sein des directions zonales, départementales, interdépartementales et territoriales de la police nationale

Filière police judiciaire:

Tous les postes des services zonaux de police judiciaire, services interdépartementaux de police judiciaire, services départementaux de police judiciaire, services locaux de police judiciaire, services territoriaux de police judiciaire, et services de police judiciaire.

Les centres de coopération policière et douanière (CCPD).

Filière sécurité publique :

Les postes des unités de police secours (UPS) de nuit des CPN suivantes :

BASSE-TERRE (dtpn971) (4 postes)

SAINT ANDRE (dtpn974) (4 postes)

CHÂTEAU-THIERRY (dzpnn/dipn02/slsp) (4 postes)

HAZEBROUCK (dzpnn/dipn59/slsp) (4 postes)

BERCK-SUR-MER (dzpnn/dipn62/slsp) (4 postes)

ABBEVILLE (dzpnn/dipn80/slsp) (4 postes)

SEDAN (dzpne/ddpn08/slsp) (4 postes)

BEAUNE (dzpne/dipn21/slsp) (4 postes)

PONTARLIER (dzpne/dipn25/slsp) (4 postes)

DOLE (dzpne/ddpn39/slsp) (6 postes)

LONS LE SAULNIER (dzpne/ddpn39/sdsp) (4 postes)

CHALONS EN CHAMPAGNE (dzpne/dipn51/slsp) (4 postes)

CHAUMONT (dzpne/ddpn52/sdsp) (4 postes)

SAINT DIZIER (dzpne/ddpn52/slsp) (4 postes)

LONGWY-VILLERUPT (dzpne/dipn54/slsp) (4 postes)

BRIEY (dzpne/dipn54/slsp) (4 postes)

CONFLANS-EN-JARNISY (dzpne/dipn54/slsp) (4 postes)

LUNEVILLE (dzpne/dipn54/slsp) (4 postes)

BAR-LE-DUC (dzpne/ddpn55/sdsp) (4 postes)

VERDUN (dzpne/ddpn55/slsp) (4 postes)

NEVERS (dzpne/ddpn58/sdsp) (4 postes)

HAGUENAU (dzpne/dipn67/slsp) (4 postes)

SELESTAT (dzpne/dipn67/slsp) (4 postes)

VESOUL (dzpne/ddpn70/sdsp) (4 postes)

EPINAL (dzpne/ddpn88/sdsp) (4 postes)

REMIREMONT (dzpne/ddpn88/slsp) (4 postes)

SAINT-DIE-DES-VOSGES (dzpne/ddpn88/slsp) (4 postes)

AUXERRE (dzpne/dipn89/sdsp) (4 postes)

SENS (dzpne/dipn89/slsp) (4 postes)

OYONNAX (dzpnse/ddpn01/slsp) (4 postes)

MONTLUCON (dzpnse/ddpn03/slsp) (4 postes)

MOULINS (dzpnse/ddpn03/sdsp) (4 postes)

VICHY (dzpnse/ddpn03/slsp) (4 postes)

AUBENAS (dzpnse/ddpn07/slsp) (4 postes)

GUILHERAND-GRANGES (dzpnse/ddpn07/slsp) (4 postes)

PRIVAS (dzpnse/ddpn07/sdsp) (4 postes)

AURILLAC (dzpnse/ddpn15/sdsp) (4 postes)

BOURGOIN-JALLIEU (dzpnse/dipn38/slsp) (6 postes)

VIENNE (dzpnse/dipn38/slsp) (4 postes)

VOIRON (dzpnse/dipn38/slsp) (4 postes)

LE PUY EN VELAY (dzpnse/ddpn43/sdsp) (4 postes)

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (dzpnse/dipn69/slsp) (6 postes)

ALBERTVILLE (dzpnse/dipn73/sdsp) (4 postes)

DIGNE LES BAINS (dzpns/ddpn04/sdsp) (4 postes)

MANOSQUE (dzpns/ddpn04/slsp) (4 postes)

BRIANCON (dzpns/ddpn05/slsp) (6 postes)

GAP (dzpns/ddpn05/sdsp) (4 postes)

CAGNES SUR MER (dzpns/dipn06/slsp) (4 postes)

GRASSE (dzpns/dipn06/slsp) (6 postes)

MENTON (dzpns/dipn06/slsp) (4 postes)

FOIX (dzpns/ddpn09/sdsp) (4 postes)

PAMIERS (dzpns/ddpn09/slsp) (4 postes)

DECAZEVILLE (dzpns/ddpn12/slsp) (4 postes)

MILLAU (dzpns/ddpn12/slsp) (4 postes)

RODEZ (dzpns/ddpn12/sdsp) (4 postes)

ST GAUDENS (dzpns/dipn31/slsp) (4 postes)

AUCH (dzpns/ddpn32/sdsp) (4 postes)

CAHORS (dzpns/ddpn46/sdsp) (4 postes)

MENDE (dzpns/ddpn48/sdsp) (4 postes)

CASTELSARRASIN (dzpns/ddpn82/slsp) (4 postes)

CARPENTRAS (dzpns/dipn84/slsp) (4 postes)

CAVAILLON (dzpns/dipn84/slsp) (6 postes)

ORANGE (dzpns/dipn84/slsp) (4 postes)

ROCHEFORT (dzpnso/dipn17/slsp) (4 postes)

USSEL (dzpnso/ddpn19/slsp) (4 postes)

GUERET (dzpnso/ddpn23/sdsp) (4 postes)

BERGERAC (dzpnso/dipn24/slsp) (4 postes)

VILLENEUVE SUR LOT (dzpnso/dipn47/slsp) (4 postes)

THOUARS (dzpnso/dipn79/slsp) (4 postes)

CHATELLERAULT (dzpnso/dipn86/slsp) (6 postes)

LISIEUX (dzpno/ddpn14/slsp) (4 postes

LANNION (dzpno/ddpn22/slsp) (4 postes)

FOUGERES (dzpno/dipn35/slsp) (4 postes)

CHOLET (dzpno/dipn49/slsp) (4 postes)

SAUMUR (dzpno/dipn49/slsp) (4 postes)

COUTANCES (dzpno/dipn50/slsp) (4 postes)

GRANVILLE (dzpno/dipn50/slsp) (4 postes)

SAINT-LO (dzpno/dipn50/slsp) (4 postes)

ARGENTAN (dzpno/ddpn61/slsp) (4 postes)

BOLBEC (dzpno/dipn76/slsp) (4 postes)

FECAMP (dzpno/dipn76/slsp) (4 postes)

LA ROCHE-SUR-YON (dzpno/ddpn85/sdsp) (4 postes)

LES SABLES D'OLONNE (dzpno/ddpn85/slsp) (4 postes)

Les postes des unités de police secours (UPS) de nuit de toutes les CPN des DIPN 77, 78, 91 et 95, dans la limite de 10 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1.

Les postes des brigades anti-criminalité (BAC) de toutes les CPN et de tous les STSP, dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1.

Filière police aux frontières :

Les postes des services suivants :

- les détachements et antennes des offices de lutte contre le trafic illicite de migrants (AOLTIM et DOLTIM) (tous les postes) ;

- les unités de traitement des étrangers en situation irrégulière (UTESI) (tous les postes) ;

- l'unité judiciaire des centres de rétention administrative du Mesnil Amelot (DIPN 77) (tous les postes) ;

- la cellule d'évaluation de la minorité (CEM) du SPAFT du SIPAF 69 (tous les postes) ;

- les unités de traitement administratif et judiciaire (UTAJ et UAJ), les unités de quart (UDQ) et les unités judiciaires (UJI et UJ) au sein des SPAFA, SPAFT et SPAFP (tous les postes) ;

- le quart de nuit (QDN) du SDPAF 06 (tous les postes) ;

- les chefs et adjoints aux chefs des SPAFA, SPAFP et SPAFT (tous les postes) ;

- les brigades de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité (BLFDI), dans la limite de 30 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les unités de contrôle transfrontière (UCT) des services suivants :

- SPAFP au sein du STPAF 972

- SPAFA Roland Garros au sein du STPAF 974

- SPAFA au sein du STPAF 976

- SPAFA au sein du STPAF 988

- SPAFT Côte d'Opale du SIPAF de la DIPN62 (UCT Port et UCT Tunnel)

- SPAFA du SIPAF de la DIPN 69 (UCT nuit)

- SPAFA du SIPAF de la DIPN 13 (UCT nuit)

- SPAFP en résidence à Sète du SIPAF de la DIPN 34

- SPAFA du SIPAF de la DIPN 33 (UCT nuit)

- SPAFA en résidence à Biarritz du SIPAF de la DIPN64

- SPAFP de St Malo du SIPAF de la DIPN 35

- SPAFA du SIPAF de la DIPN 44 (UCT nuit)

- SPAFP du SIPAF de la DIPN 50

dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant ces unités arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- l'unité de traitement des étrangers de Cannes (UTEC) dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant cette unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les unités de service général (USG) des services suivants :

- SPAFT de Saint Georges de l'Oyapock du STPAF de la DTPN973

- SPAFT du SDPAF de la DIPN 21

- SPAFT en résidence à Montbéliard et SPAFT en résidence à Pontarlier du SIPAF de la DIPN 25

- SPAFT en résidence à Mont St Martin du SDPAF de la DIPN 54

- SPAFT en résidence à Forbach, SPAFT en résidence à Metz et SPAFT en résidence à Thionville du SIPAF de la DIPN 57

- SPAFT du SDPAF de la DIPN 68

- SPAFT du SDPAF de la DIPN 38

- SPAFT du SDPAF de la DIPN 73 (USG nuit)

- SPAFT de Chamonix du SIPAF de la DIPN 74

- SPAFA de Figari du SIPAF de la DIPN 2A

- SPAFA de Calvi du SDPAF de la DIPN 2B

- SPAFT du SIPAF de la DIPN 05

- SPAFT du SIPAF de la DIPN 31

- SPAFT du SIPAF de la DIPN 34

- SPAFT en résidence à Cerbère du SIPAF de la DIPN 66 (USG nuit)

- SPAFT du SIPAF de la DIPN 44

dans la limite de 30 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant ces unités arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les groupes de nuit de l'unité de contrôle transfrontière (UCT) du SPAFA du STPF 987 dans la limite de 30 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les unités d'identification et d'éloignement (UIE, UIEN), unités d'identification des étrangers incarcérés (UIEI), unités d'identification (UI), unité d'identification des détenus (UID), cellule d'identification (CI) et cellule d'identification judiciaire (CIJ), dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombmaachare d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les unités zonales mobiles frontières (UZMF), dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- l'unité conjointe franco-allemande du SIPAF 67, dans la limite de 30 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 .

Structures état-major :

Tous les postes des services suivants :

- les services départementaux de nuit ;

- les services de commandement de nuit ;

- les cellules discipline et déontologie ;

- les bureaux déontologie et enquêtes.

DIPN 78 - CPN Saint-Quentin-en-Yvelines :

Les postes de la plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (PNAV) (13 postes).

Au sein de la direction nationale

de la police judiciaire

Tous les postes.

Au sein du service national

de police scientifique

Tous les postes

Au sein de la direction nationale

de la police aux frontières

- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) et ses implantations territoriales (tous les postes) ;

- l'unité judiciaire de la division nationale de contrôle des transports internationaux (DNCTI) (tous les postes) ;

- la section d'investigation et de recoupement (SIR) de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité (DNLFDI) (tous les postes) ;

- au sein des aérodromes de Paris Charles de Gaulle et du Bourget et de l'aérodrome Paris Orly, les unités d'investigation transfrontière (UI), les unités de quart (UDQ), et le service de commandement de nuit (SCN) (tous les postes) ;

- au sein de l'aérodrome Paris Orly : l'unité de sécurité transfrontière de nuit (UST/N), dans la limite de 80 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- le service de police aux frontières de Saint Pierre et Miquelon dans la limite de 50 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- l'unité centrale d'identification (UCI) à la sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures (SDREP), dans la limite de 20 % (arrondi au supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1

Au sein de la direction nationale

de la sécurité publique

- la plateforme d'accueil de la division de l'accueil numérique en résidence à Bordeaux (8 postes).

Au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

- les groupes d'appui judiciaire des unités de traitement de la sécurité routière (UTSR) des compagnies autoroutières et des détachements (tous les postes) ;

- les chefs et adjoints des unités de traitement de la sécurité routière (UTSR) des compagnies autoroutières et des détachements (tous les postes) ;

- les unités de voie publique (UVP) des compagnies autoroutières et des détachements, dans la limite de 35 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les chefs et adjoints des détachements autoroutiers (tous les postes) ;

- les CRS Alpes et Pyrénées, leurs sections et leurs détachements : DZ Sud (34 postes), DZ Sud-Est (45 postes).

Au sein de l'inspection générale

de la police nationale

- les délégations de l'inspection générale de la police nationale au sein de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires (tous les postes) ;

- l'unité de coordination des enquêtes (1 poste).

Au sein de la direction générale

de la sécurité intérieure

Les postes font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L.861-1 du code de la sécurité intérieure.

Au sein de la préfecture de police de Paris

Direction de la police judiciaire : tous les postes.

Direction de l'ordre public et de la circulation :

Tous les postes des services suivants :

- le pôle judiciaire de la division régionale de la sécurité routière ;

- le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ;

- l'unité d'enquêtes administratives et judiciaires du service de déontologie, de la réglementation et du contrôle interne.

Le pôle de déontologie du service de déontologie, de la réglementation et du contrôle interne (1 poste).

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :

- les postes des brigades anti-criminalité de la SDSS et de toutes les DTSP dans la limite de 20 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les postes de la section D de la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) 75 dans la limite de 20 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les postes de l'unité « civil » de la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) 92, dans la limite de 20 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les postes des sections « civil » des compagnie de sécurisation et d'intervention(CSI) 93 et 94, dans la limite de 20 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1 ;

- les postes de la cellule d'identification du département des centres de rétention administrative, dans la limite de 20 % (arrondi supérieur) du nombre d'agents du CEA composant l'unité arrêté au 31 décembre de l'année n-1.

Tous les postes des services suivants :

- la sûreté régionale des transports (SRT) ;

- le département du contrôle des flux migratoires (DCFM) ;

- le département de lutte contre la criminalité organisée (DCO) ;

- la division de coordination judiciaire au sein de l'état-major ;

- les services accueil et investigations de proximité (SAIP) ;

- les sûretés territoriales ;

- les services territoriaux judiciaires nuit (STJN) ;

- le service transversal d'agglomération des évènements (STADE) ;

- les brigades judiciaires de nuit ;

- la cellule de traitement judiciaire et administratif au sein de la sous-direction du soutien opérationnel.