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Loi

LOI n°2026-587 du 1er juillet 2026

Numéro
2026-587
Date du texte
1 juillet 2026
Articles
1
Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2026-587 du 1er juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054374252

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