Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.
Article 3
Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SCHILTIGHEIM (BAS-RHIN)
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
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