Article 1
Le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-559757df-dc35-42c9-939f-ff759debb808
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr