Arrêté du 2 juillet 2026

• Date du texte: 2 juillet 2026
• Articles: 4

Article 1

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;

- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Article 2

Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit :

- un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » (CBSD) ;

- un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

- un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;

- un titulaire et son suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;

- un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ;

2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :

- un titulaire et son suppléant représentant Armateurs de France ;

- un titulaire représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et son suppléant représentant le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

- un titulaire et son suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;

- un titulaire et son suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;

- un titulaire et son suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;

- un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant Chambres d'agriculture France ;

3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :

- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).

4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :

- un titulaire représentant France Nature Environnement (FNE) et son suppléant représentant le Fonds mondial pour la nature France (WWF) ;

- un titulaire représentant la fondation Tara Océan et son suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;

- un titulaire représentant Surfrider Foundation Europe et son suppléant représentant Humanité et biodiversité ;

- un titulaire représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et son suppléant représentant Robin des bois ;

- un titulaire représentant Planète mer et son suppléant représentant Réseau Océan Mondial ;

- un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;

- un titulaire représentant Green Marine Europe et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).

Article 3

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

- le président du Cluster maritime français ;

- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.