Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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