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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juillet 2026

Numéro
Date du texte
2 juillet 2026
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association Alfalab (SIREN : 993 895 838) dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (Marne), sous le numéro 51 FS 104, dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juillet 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054389765

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