Article 1
Est autorisée la cession amiable d'une parcelle bâtie cadastrée section AF n° 91, située 2, rue de Louvois, à Paris (2e), d'une superficie totale de 571 m2.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 juin 2026
Article 2
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/169263/318039.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 juin 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054390050
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